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Modèle de registre d’objets mobiliers

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Modèle de registre d’objets mobiliers

Numéro d'ordre

Date de l’achat du dépôt ou de l'apport à l'échange

Description précise de l'objet 

Indication de sa provenance

Information sur le vendeur, le déposant ou l'apporteur à l'échange

Prix de l’objet

  • Nom

  • Nature

  • Dimensions

  • Style

  • Signature, monogrammes, lettres, chiffres, numéros de série, emblèmes et signes distinctifs

  • Pour les véhicules automobiles : marque, type, numéro d'ordre dans sa série du type (numéro à 12 chiffres), couleur

Personne physique

Personne morale  :

  • Nom et prénom

  • Profession

  • Domicile

  • Dénomination sociale

  • Qualité du représentant

  • Siège social

  • Pour chaque objet ou lot d’objets le prix d’achat et le mode de règlement

  • En cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt en vue de la vente, une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot d'objets

À noter

Les biens d’occasions peuvent faire l’objet d’un lot , et ainsi pouvoir faire une description commune et établir une numéro d’ordre commun.

Exemple

Lot de livres, de vaisselles, de vêtements...

Lorsque le revendeur de biens d’occasion a connaissance que l’objet a fait l’objet d’une mesure de protection de l'objet mobilier , cette information doit apparaitre dans le registre.

L’information doit indiquer la décision de protection de la mesure de protection du bien culturel et la date .

La mesure peut être décidée au titre des :

  • Trésors nationaux 

  • Archives privées historiques

  • Monuments historiques

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